Informations consommateurs
Que signifient ces informations publiées par les marques?
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire relative à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage, autrement nommée loi « AGEC » *, comprend de nombreuses dispositions qui viennent réduire les déchets, et parmi ces mesures l’information du consommateur. Les informations portant sur les caractéristiques environnementales des biens, notamment les chaussures et vêtements et leurs emballages, vous sont désormais mises à disposition par les marques, comme prévu à l'article 13 de cette même loi.
Quelles sont ces informations ? Comment sont-elles affichées ? Décryptage ci-dessous.
"Fiche produit relative aux caractéristiques environnementales des produits"
Contexte
Depuis le 1er janvier 2023, certaines marques sont dans l’obligation de communiquer des informations sur les chaussures et vêtements neufs que vous achetez en magasin ou sur Internet.
Quelles marques doivent afficher ces informations ?
Uniquement les plus grandes marques, dépassant 10 millions d’Euros de chiffre d’affaires sur le sol français seront concernés d’ici à 2025. Vous ne trouverez donc pas pour l’instant cette information chez toutes les marques.
Où puis-je trouver ces informations ?
Sur le site Internet de votre marque, d'une marketplace ou du distributeur de la marque. Si vous achetez un produit en magasin, un QR code ou une référence produit doit vous aider à trouver cette information en ligne. Si vous achetez en ligne, l’information se trouve soit directement sur la fiche produit, soit sur une page dédiée intitulée "Loi AGEC" ou "caractéristiques environnementales des produits" par exemple.
Quelles informations?
Les marques doivent transmettre plusieurs informations (si leur produit est concerné seulement) :
1/ La « traçabilité du produit », c’est-à-dire l’origine de sa fabrication à travers 3 étapes.
Voici les définitions de ces 3 étapes pour la chaussure :
- Le « Piquage » : opération d’assemblage par couture et / ou collage des différents matériaux constituant la tige d’une chaussure (le dessus).
- Le « Montage » : l’opération d’assemblage de la tige ouverte avec la première de montage, et la fixation sur cet ensemble de la semelle d’usure. Si l’opération d’assemblage de la tige ouverte avec la première de montage est effectuée dans un pays différent de celui où est effectuée la fixation de la semelle, alors l’indication géographique porte sur le lieu d’assemblage de la tige ouverte avec la première de montage.
- La « Finition » : l’ensemble des opérations après montage permettant de terminer la fabrication d’une chaussure (ébavurage, cirage, laçage, mise en boîte, etc.) et de lui donner une présentation qui la rende propre à la vente.
Parfois la marque peut illustrer ces étapes de fabrication par ces pictogrammes :
2/ Si le produit incorpore des « matières recyclées »
Les chaussures en cuir sont exemptées de communiquer cette information.
3/ Si le produit contient plus de 50% en masse de matière contenant des « microfibres plastiques »
(ce sera rarement le cas concernant la chaussure)
4/ Si le produit contient des « substances dangereuses »
(dans une proportion supérieure à 0,1% en masse de l’article).
5/ Si le produit est « recyclable »
Concernant ce point, l’éco-organisme Refashion considère qu’il n’y a aucune information relative à la recyclabilité à faire figurer concernant les produits textiles d’habillement, linge de maison et chaussures, au vu de l’absence actuelle dans la Filière des cinq critères mentionnés dans le décret permettant de justifier de la mise à disposition du consommateur d’une information sur la recyclabilité. Cf Note Refashion
Et les emballages...
Concernant les emballages de vos produits, cette même fiche doit vous informer de :
- la composition en matériau des éléments d'emballage,
- leur teneur en matières recyclées, et
- s’ils sont recyclables.
Combien de temps cette information sera-t-elle disponible ?
Pendant 2 ans après la mise en vente du dernier produit de cette référence par la marque.
Et le Made in dans tout ça ?
Que signifie Made in France ?
La règle définie par les douanes (cf site douane.gouv.fr)
Pour les produits non alimentaires, le professionnel doit respecter les règles d’origine édictées par le Code des douanes de l’Union et ses règlements d’application.
Ces règles douanières permettent d’établir la nationalité d’un produit quand des facteurs de production provenant de plusieurs pays interviennent dans son élaboration : composants, matières premières et les diverses étapes de sa fabrication. Le produit prend l’origine du pays où il a subi sa dernière transformation substantielle. À chaque catégorie de produit correspond une liste de transformations substantielles. Ces opérations, selon les cas, se traduisent par :
– une transformation spécifique ;
– un changement de la position tarifaire du produit ;
– un critère de valeur ajoutée.
Pour la Chaussure, c’est l’étape du montage qui est la transformation spécifique, et permet à la marque d’afficher « made in France ».
Le montage, c’est l’étape de fabrication qui comprend :
- L'assemblage de la tige ouverte (le dessus de la chaussure) avec la première de montage,
- La fixation de la semelle à cet ensemble,
- La finition du produit.
La Loi "AGEC"
* pour en savoir plus sur la loi AGEC en général : loi AGEC