La réglementation sur l'étiquetage des chaussures
Retrouvez sur cette page quelques réglementations concernant la chaussure :
Réglementation sur l'étiquetage des matériaux utilisés dans les chaussures et articles chaussants
L'étiquetage des chaussures doit faire apparaître des informations sur les matériaux employés pour confectionner la tige, la doublure, la semelle de propreté et la semelle extérieure. Ces informations doivent apparaître directement sur l’un au moins des articles chaussants.
La directive 94/11/CE du parlement européen et du conseil en date du 23 mars 1994 fixe les éléments règlementaires relatifs à l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des chaussures et articles chaussants proposés à la vente au consommateur.
Les éléments distinctifs que l'on peut extraire de cette directive, concernant l'utilisation et la signification des pictogrammes s'appliquent sur les différentes parties de la chaussure ou de l'article chaussant et sur les matériaux utilisés.
Le Décret n° 96-477 du 30 mai 1996 - relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur transpose cette directive en droit français.
Voir les pictogrammes et définitions des parties de chaussures et matériaux issus du décret.
En date des 25 et 28 septembre 2012, la DGCCRF apporte des précisions sur des points relatifs à l’étiquetage réglementaire des articles chaussants et d’articles divers comportant du textile et du cuir (ou fourrure).
Le marquage d'origine
Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels que les produits agricoles et alimentaires.
Le marquage d’origine est donc, sauf pour ces produits, facultatif et volontaire; il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur.
Attention : toute indication d’une mention fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur quant à la provenance d’un produit constitue une infraction. Le code de la consommation prévoit que la mention d’origine doit toujours pouvoir être justifiée.
Règles de détermination et de marquage de l'origine des chaussures
La détermination de l'origine d'une chaussure est précisée à travers le code des Douanes Communautaires. Les règles de marquage de l'origine d'une chaussure répondent aux exigences de deux administrations, les Douanes françaises et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
SOMIF : le nouveau service de l'origine et du Made in France
Depuis mai 2022, les Douanes ont implanté un service de l’origine et du made in France (SOMIF), à Clermont-Ferrand.
Le service est en charge de 2 missions à l’égard des entreprises : la délivrance des informations sur le made in France (IMF) et les renseignements contraignants en matière d'origine (RCO).
Autres réglementations spécifiques
Ne pas confondre le marquage de l'origine avec les marquages rendus obligatoires par des réglementations spécifiques portant sur des normes techniques et des produits sensibles (marquage de type « CE »), notamment en ce qui concerne la Chaussure EPI (plus d'informations sur le site de CTC)
Pour plus d’informations générales sur la norme CE, consulter la page marquage « CE » du site internet de la DGCCRF