La réglementation sur l'étiquetage des chaussures
Retrouvez sur cette page quelques réglementations concernant la chaussure :
Réglementation sur l'étiquetage des matériaux utilisés dans les chaussures et articles chaussants
L'étiquetage des chaussures doit faire apparaître des informations sur les matériaux employés pour confectionner la tige, la doublure, la semelle de propreté et la semelle extérieure. Ces informations doivent directement apparaître sur l’un au moins des articles chaussants.
Télécharger le Décret n° 96-477 du 30 mai 1996 - relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur
La directive 94/11/CE du parlement européen et du conseil en date du 23 mars 1994 fixe les éléments règlementaires relatifs à l’étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des chaussures et articles chaussants proposés à la vente au consommateur.
Les éléments distinctifs que l'on peut extraire de cette directive, concernant l'utilisation et la signification des pictogrammes s'appliquent sur les différentes parties de la chaussure ou de l'article chaussant et sur les matériaux utilisés.
Précisions sur l'étiquetage des articles chaussants
En date des 25 et 28 septembre 2012, la DGCCRF apporte des précisions sur des points relatifs à l’étiquetage réglementaire des articles chaussants et d’articles divers comportant du textile et du cuir (ou fourrure).
Pictogrammes pour les parties de chaussures
TIGE
Le dessus de la chaussure correspond à la face externe de l’élément structurel fixé à la semelle extérieure
DOUBLURE + SEMELLE DE PROPRETE
L'intérieur de la chaussure rassemble la doublure de l'empeigne et la semelle de propreté.
SEMELLE EXTERIEURE
La semelle extérieure désigne la face inférieure de l'article chaussant, soumise à l'usure par abrasion et fixée à la tige.
Pictogrammes pour les matériaux utilisés
CUIR
Le cuir ou la peau d'un animal qui a conservé sa structure fibreuse originelle plus ou moins intacte et qui a été tanné de manière à devenir imputrescible. Si le cuir est recouvert d'une couche d'enduction, de quelque manière qu'elle soit appliquée, ou d'une couche contrecollée, celles-ci ne doivent pas excéder 0,15 mm
CUIR ENDUIT
Produit dont l'épaisseur de la couche d'enduction ou de contre-collage n'excède pas un tiers de l'épaisseur totale du produit, mais est supérieure à 0,15 mm
TEXTILE
Les produits relevant de la directive 71/307/CEE, compte tenu de toutes ses modifications (textile, quelle que soit la nature du fil : coton, soie, nylon, viscose…)
AUTRE MATERIAU
L’ensemble des matières qui n’entrent pas dans les trois catégories citées plus haut
Le marquage d'origine
Il n’existe pas en France d’obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d’origine des produits, à l’exception de quelques produits tels que les produits agricoles et alimentaires.
Le marquage d’origine est donc, sauf pour ces produits, facultatif et volontaire; il est effectué sous la seule responsabilité du fabricant ou de l’importateur.
Attention : toute indication d’une mention fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur quant à la provenance d’un produit constitue une infraction. Le code de la consommation prévoit que la mention d’origine doit toujours pouvoir être justifiée.
Règles de détermination et de marquage de l'origine des chaussures
La détermination de l'origine d'une chaussure est précisée à travers le code des Douanes Communautaires. Les règles de marquage de l'origine d'une chaussure répondent aux exigences de deux administrations, les Douanes françaises et la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
SOMIF : le nouveau service de l'origine et du Made in France
Depuis mai 2022, les Douanes ont implanté un service de l’origine et du made in France (SOMIF), à Clermont-Ferrand.
Le service est en charge de 2 missions à l’égard des entreprises : la délivrance des informations sur le made in France (IMF) et les renseignements contraignants en matière d'origine (RCO).
Autres réglementations spécifiques
Ne pas confondre le marquage de l'origine avec les marquages rendus obligatoires par des réglementations spécifiques portant sur des normes techniques et des produits sensibles (marquage de type « CE »), notamment en ce qui concerne la Chaussure EPI (plus d'informations sur le site de CTC)
Pour plus d’informations générales sur la norme CE, consulter la page marquage « CE » du site internet de la DGCCRF