Comment ça marche ?
Traitement des demandes de subvention – Outil Web CTC
Depuis 2020, toutes les demandes de subventions sont gérées l'interface web développée par CTC : ctc-services.org
Pour bénéficier d’une subvention, vous devez vous assurer que votre entreprise est bien assujettie à la Taxe Fiscale Affectée et qu’elle est une entreprise membre de CTC.
Une ou plusieurs personnes de l’entreprise doivent être référencées en tant que contact subvention.
Comment ça marche?
Dès le mois de juillet, la Fédération Française de la Chaussure, en tant qu’opérateur, propose aux entreprises membres du secteur chaussure de se préinscrire sur l’interface web du CTC sur les fiches opérations où elles souhaitent bénéficier d’une subvention pour le budget annuel de l’année N+1. C’est l’étape 1 - Demande de subvention des Entreprises Membres pour les opérations souhaitées.
Mi-Septembre aura lieu la fermeture des préinscriptions des entreprises membres sur les opérations et la réalisation/transmission des budgets prévisionnels par la Fédération Française de la Chaussure à CTC.
La Commission de Développement Économique (CDE) examine les demandes proposées par les opérateurs. Elle délibère sur les opérations et rend des décisions concernant le financement des opérations. Ces décisions sont ensuite examinées puis approuvées en Conseil d’Administration. Les subventions sont attribuées dans le strict respect des règles européennes applicables aux Comités Professionnels de Développement Économique, dans le cadre des aides accordées aux entreprises, mises en œuvre depuis 2012 et révisées au 30 juin 2014.
Une fois le budget validé par la CDE, les entreprises doivent confirmer leur préinscription. Les inscriptions complémentaires sont également ouvertes aux autres entreprises jusqu’à un mois avant le début de l’opération. C’est l’Étape 7 - Budget validé. Inscriptions complémentaires ouvertes aux EM.
Après la fin de chaque opération, les entreprises chargent l’ensemble de leurs justificatifs (factures, justificatifs de paiement, frais de voyage et d’hébergement, fiche de synthèse, etc…) sur l’outil web CTC. C’est l’Étape 12 - Soumission des justificatifs.
Pour rappel, les frais subventionnés pour toutes les opérations :
- les frais de location de surface : facture de l’organisateur mentionnant le nombre de m².
- les frais d'aménagement : informations sur les plafonds de l'opération
Frais d'agencement, montant max en € HT : 1000 € HT
- la fiche de synthèse : compte rendu de l’opération
Uniquement pour les opérations hors France :
- les frais de voyage : facture de l’agence de voyage mentionnant le nom du participant à l’opération ou billet d’avion (un seul participant) ou carte grise du véhicule utilisé (au nom du représentant de l’entreprise ou au nom de l’entreprise). Les frais de péage, de carburant et de taxi ne sont pas pris en charge.
- les frais de séjour : facture de l’hôtel au nom du participant mentionnant les dates du séjour. Une réservation sur internet peut suffire, dans la mesure où figurent le nom du participant, les dates précises du séjour et le paiement du prix. Tous les autres frais, tels que repas sur place, collations ou autres ne sont pas pris en charge.
Pour chaque facture de location de surface produite, un justificatif du paiement est exigé (extrait du relevé bancaire, un avis de virement de la banque, photocopie du chèque, …). Pour les frais de voyage et séjour, aucun justificatif de paiement n’est demandé.
Si la facture de l’organisateur est libellée au nom de la filiale étrangère du cotisant, ou d’un agent commercial, il est impératif de fournir une copie de la facture de la filiale ou de l’agent au cotisant ainsi qu’une copie de la facture de la filiale ou de l’agent au cotisant ainsi qu’une copie de la facture de l’organisateur à la filiale ou à l’agent, avec mention de la surface louée.
La Fédération Française de la Chaussure réalise alors la centralisation des dossiers de toutes les entreprises inscrites et transmet les dossiers à CTC pour contrôle. C’est l’Étape 14 - Contrôle du dossier par CTC
Une fois transmis, CTC a jusqu’à trois mois pour contrôler les dossiers et adresser à la Fédération française de la Chaussure le courrier de liquidation des opérations.
En contrepartie du traitement administratif des dossiers en provenance des entreprises non adhérentes à la Fédération, des frais de gestion de 20% HT, calculés sur chaque subvention obtenue seront prélevés.